Archives : Message de J. Paul Dubé, l'ombudsman des contribuables

Décembre 2010

En décembre 2010, mon bureau a publié les résultats de notre enquête sur les enjeux systémiques concernant la prestation fiscale canadienne pour enfants. Dans notre rapport spécial, intitulé Établir votre statut, nous formulons une série de recommandations visant à aider l'ARC à améliorer l'administration du programme et à rendre plus facile pour les Canadiens l'établissement de leur admissibilité.

Mon bureau examine actuellement plusieurs autres enjeux qui préoccupent les contribuables, comme l'illustre la section Consultations publiques sur les enjeux systémiques de notre site Web, et nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires. Vous pouvez les soumettre en remplissant notre formulaire en direct Soumettre des commentaires ou en communiquant avec mon bureau au numéro sans frais, 1‑866‑586‑3839.

Si vous désirez vous tenir informé des enjeux systémiques ou des rapports affichés sur notre site Web, vous pouvez vous inscrire à notre fil RSS.

Je suis convaincu que mon bureau améliore la vie des Canadiens en aidant l'ARC à améliorer les services qu'elle offre aux contribuables et dans le traitement de ces derniers.

J. Paul Dubé

Novembre 2010

J'ai le plaisir d'annoncer que mon premier rapport spécial sur un enjeu systémique, Le droit de savoir, a maintenant été publié. Ce rapport examine le droit des contribuables à être informé des motifs des décisions de la Direction générale des appels de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

En tant qu'ombudsman des contribuables, j'ai le mandat de cerner et d'examiner les enjeux systémiques et émergents liés au service offert par l'ARC qui pourraient avoir des incidences négatives sur les contribuables et les bénéficiaires de prestation. En faisant cela, je travaille pour trouver des solutions que je recommande ensuite au ministre du Revenu national.

Ce rapport marque le premier d'une série de rapports spéciaux qui souligneront nos constatations relativement aux enjeux systémiques et incluront les recommandations pour les adresser.

Nous recherchons souvent les commentaires des contribuables sur les enjeux systémiques. Dans notre section, Consultations publiques sur les enjeux systémiques, nous affichons de l'information sur des enjeux systémiques en particulier qui sont ouverts aux consultations publiques. Vous pouvez Soumettre des commentaires en ligne via notre formulaire Web ou par téléphone à notre bureau sans frais au 1-866-586-3839.

Si vous voulez rester informés sur les nouveaux enjeux systémiques au même moment où ils sont affichés sur notre site Web, vous pouvez vous abonner à note fil de RSS.

Je me suis engagé à établir des liens entre les contribuables et l'ARC. En faisant un compte rendu sur les enjeux individuels et systémiques liés au service dans mes rapports annuels ainsi que mes rapports spéciaux, je suis confiant que la rétroaction constructive que mon bureau fournit aidera l'ARC à améliorer le service et le traitement offerts aux contribuables.

J.Paul Dubé

Juillet 2010

Bienvenue à notre site Web. J'espère que vous le trouvez utile et informatif.

Je suis fier de dire que, en dépit du fait d'être une organisation relativement nouvelle, le Bureau de l'ombudsman des contribuables est au service des Canadiens et a une incidence dans la vie de nombreux contribuables en les aidant à résoudre leurs conflits avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Nous avons cependant encore du travail à faire; il y a toujours des contribuables qui ne connaissent pas la Charte des droits du contribuable ou les services offerts par mon bureau.

Par conséquent, une part importante de mon travail consiste à informer les Canadiens qu'ils ont des droits à titre de contribuables et qu'ils ont accès à un ombudsman impartial et indépendant afin d'examiner les plaintes non réglées concernant la façon dont ils ont été servis ou traités par l'ARC.

Les droits et les possibilités de recours peuvent uniquement aider les personnes si celles-ci sont au fait de leur existence. Si vous connaissez quelqu'un qui pourrait bénéficier de nos services, veuillez les diriger vers notre site Web ou demandez-leur de nous appeler au numéro sans frais suivant : 1‑866‑586‑3839.

Si vous ne savez pas si nous pouvons traiter votre plainte, appelez-nous et nous répondrons à vos questions.

J'aimerais également vous signaler une page dans notre site Web qui offre de précieux conseils aux contribuables lorsqu'ils font affaire avec l'ARC. Nous vous offrons également des liens utiles vous permettant de vous connecter à d'autres organisations qui ont peut-être les renseignements, réponses ou mécanismes de redressements que vous cherchez.

Vos commentaires au sujet de nos examens systémiques ou au sujet du présent site Web sont toujours les bienvenus.

J. Paul Dubé

Au service des Canadiens

C'est toujours satisfaisant lorsque notre intervention dans un conflit entre un contribuable et l'ARC mène à la résolution du problème. Toutefois, beaucoup de plaintes liées au service sont moins attribuables à une erreur unique ou à un mauvais jugement qu'à un enjeu sous-jacent qui fera en sorte que le problème se reproduira s'il n'est pas corrigé. En examinant les politiques et les procédures qui entraînent des plaintes déposées par des particuliers, nous sommes en mesure de cerner les problèmes d'ordre systémique et émergeants liés au service. En enquêtant sur ces problèmes systémiques et en formulant des recommandations pour ce qui est des changements, nous souhaitons aider à régler des problèmes qui peuvent avoir une incidence négative sur un grand nombre de contribuables et éviter des plaintes éventuelles.

En raison de notre intervention, l'ARC a réalisé ce qui suit :

• elle a présenté des excuses;
• elle a libéré des comptes bancaires qu'elle avait saisis;
• elle a annulé des pénalités et des intérêts qu'elle avait imposés;
• elle a révisé certaines de ces politiques et procédures internes;
• dans certains cas, elle a cessé ses mesures de recouvrement.

De par son intervention dans des plaintes déposées par des contribuables et son enquête sur les problèmes d'ordre systémique, mon bureau présente une rétroaction précieuse qui aide l'ARC à maintenir des niveaux de service élevés et à apporter des améliorations au besoin.

Cela profite aux contribuables comme à l'ARC.

Mars 2010

Bienvenue à notre site Web.

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables est en service depuis maintenant deux ans. Nous sommes encore occupés à bâtir l'organisation, à embaucher les personnes requises et à examiner les protocoles afin d'interagir avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) de la façon la plus efficace et efficiente possible. De nouvelles personnes occupent des postes de leadership clés au sein de l'ARC et nos organisations apprennent à mieux se connaître. Mais la chose la plus importante, et ce, malgré le fait que nous soyons une organisation relativement nouvelle, est que je suis fier de dire que nous faisons une différence dans la vie de plusieurs contribuables en les aidant à résoudre leurs différends avec l'ARC.

La sensibilisation a été, et continuera à être, une priorité pour moi. D'ailleurs, un objectif primordial de mon mandat est de faire connaître la Charte des droits du contribuable et le rôle de l'ombudsman des contribuables. Notre tournée dans tout le pays nous a aidés à transmettre le message que les Canadiens ont des droits en tant que contribuables et qu'ils ont également un ombudsman indépendant et impartial pour examiner les plaintes non résolues concernant la façon dont ils sont servis et traités par l'ARC. En tant qu'ombudsman des contribuables, je suis résolu à remplir mon rôle qui consiste à promouvoir le service professionnel et le traitement équitable de la part de l'ARC, conformément à la Charte des droits du contribuable.

Il est toujours gratifiant de savoir que notre intervention dans un différend entre un contribuable et l'ARC a mené à la résolution du problème. Toutefois, plusieurs plaintes concernant le service sont moins souvent dues à une erreur unique ou à un mauvais jugement et plus souvent à un enjeu sous-jacent qui occasionnera la répétition du problème s'il n'est pas corrigé. Si nous ne résolvions que les plaintes individuelles de façon isolée, sans regarder les politiques et les procédures qui les ont entraînées, nous raterions l'occasion de déceler les enjeux systémiques et émergents liés au service qui ont une incidence négative sur les contribuables.

Des consultations avec des intervenants tels les professionnels de l'impôt nous ont éclairés davantage sur quelques-uns de ces enjeux systémiques. Dernièrement, nous avons commencé à demander aux intervenants de présenter des situations qui pourraient être considérées lors de nos examens systémiques. Nous demandons aux professionnels de l'impôt et aux autres intervenants d'éduquer non seulement leurs clients et le public en général, mais d'éduquer également leur ombudsman des contribuables. Je suis encouragé de voir que tant de personnes ont déjà répondu à cet appel en partageant leurs expériences par le biais de notre site Web.

Grâce à notre intervention dans les plaintes individuelles et à l'enquête effectuée sur les enjeux systémiques, mon bureau fournira une rétroaction très utile qui aidera l'ARC à maintenir ses hauts niveaux de service et à apporter des améliorations au besoin.

J. Paul Dubé

Juin 2009

La date limite pour produire votre déclaration de revenus est maintenant échue. L'Agence du revenu du Canada (ARC) émettra bientôt des avis de cotisation.

Au cours des prochains mois, il se peut que vous ayez à traiter de nouveau avec L'ARC. Vous pourriez devoir communiquer avec l'ARC afin de lui poser des questions concernant votre cotisation; ou encore, l'ARC pourrait vous demander plus de renseignements.

Vous devriez savoir qu'il existe une Charte des droits du contribuable qui décrit le traitement auquel les contribuables ont droit lorsqu'ils traitent avec l'ARC. Vous avez notamment le droit d'être traité de façon professionnelle et équitable, et de recevoir des renseignements exacts en temps opportun. Le Bureau de L'ombudsman des contribuables a été créé afin de s'assurer du respect de ces droits. À cette fin, nous effectuons des examens indépendants et impartiaux des plaintes individuelles, et proposons des solutions aux problèmes systémiques qui pourraient avoir des répercussions sur un nombre important de contribuables.

Si vous avez déposé une plainte à l'ARC concernant le service que vous avez reçu de leur part, et si votre plainte n'a pas été résolue selon vos attentes, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l'ombudsman des contribuables afin qu'un examen indépendant et impartial du dossier soit effectué.

Veuillez consulter ce site Web pour obtenir de plus amples renseignements. Si vous n'êtes pas certain que votre plainte soit de notre ressort, appelez-nous sans frais et nous répondrons à vos questions.

J. Paul Dubé

Avril 2009

Je suis fier d'être le premier ombudsman des contribuables du Canada.

À titre d'ombudsman des contribuables, je suis un conseiller spécial qui relève directement du ministre du Revenu national mais dont le bureau n'a pas de lien de dépendance avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables est fonctionnel depuis le mois de février 2008. Malgré le temps et les efforts importants consentis jusqu'à ce jour à la dotation en personnel et à la mise en place de notre organisation, nous avons déjà fait une différence dans la vie de plusieurs contribuables canadiens. Le règlement des plaintes des Canadiens en matière de service et d'équité nous permet de venir en aide aux contribuables, et d'aider l'ARC à assurer un service professionnel et un traitement équitable.

Nos réalisations jusqu'à maintenant ainsi que des exemples sur la façon dont nous faisons respecter la Charte des droits des contribuables ont été mis en évidence dans notre rapport intérimaire présenté en mars 2009. Le rapport intérimaire complète la campagne nationale de visibilité que nous avons entamée dans le but, entre autres, de faire connaître davantage la Charte des droits des contribuables et l'ombudsman des contribuables.

Au cours de mes voyages dans tout le pays depuis la dernière année, j'ai effectué de nombreuses présentations à l'intention de l'ARC, des professionnels de l'impôt, des députés et leur personnel, de même que pour des groupes d'intérêt particulier afin d'expliquer le rôle de mon bureau. Mes rencontres avec ces intervenants m'ont également permis d'en apprendre énormément sur les problèmes qui surviennent concernant le service et l'équité de l'ARC envers les contribuables.

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables continuera de traiter les plaintes individuelles; cependant, nous avons également commencé à identifier les problèmes systémiques liés au service ainsi que les tendances qui touchent un grand nombre de Canadiens. Nous ferons état de ces problèmes systémiques dans un rapport annuel à venir.

Je suis impatient d'entreprendre la deuxième année de mon mandat au cours de laquelle je continuerai de m'assurer que les contribuables reçoivent le service professionnel et le traitement équitable auxquels ils ont droit de la part de l'ARC.

J. Paul Dubé