Bureau de l'ombudsman des contribuables

Ce que nous faisons

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) travaille à améliorer la responsabilisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le service et le traitement offerts aux contribuables et aux bénéficiaires de prestation par des examens indépendants et impartiaux des plaintes liées au service et des enjeux systémiques.

Soumettez votre plainte

Si vous estimez que vous n'avez pas reçu un traitement équitable et professionel que vous êtes en droit de recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC), le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) est là pour vous. Pour que nous puissions régler la question, veuillez soumettre votre plainte liée au service aujourd'hui.

Dernières nouvelles

Un message de la nouvelle ombudsman des contribuables est maintenant disponible. Visitez la section Message de l'ombudsman. [2015-07-07]

L'ombudsman des contribuables publie son septièmerapport spécial, intitulé «Donateurs, méfiez-vous » qui porte sur la suffisance des avertissements de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les stratagèmes d'abris fiscaux douteux. Pour lire le rapport, veuillez visiter notre section Rapports spéciaux. [2014-03-19]

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