Bureau de l'ombudsman des contribuables

Postes Canada - interruption potentielle du service postal

Voici les options pour soumettre votre plainte liée au service dans l’éventualité d'une interruption du service postal à Postes Canada :

Si vous avez des questions, appelez-nous au 1-866-586-3839.

Visitez le site Web de l’ARC pour des renseignements sur la possible interruption du service postal : conséquences sur l’impôt et les prestations.

Courriels et appels téléphoniques frauduleux – Protégez-vous!

L'Agence du revenu du Canada (ARC) tient à prévenir les Canadiens que des courriels et appels téléphoniques frauduleux prétendant provenir de l'ARC présentement signalés. Voici plus d'information sur ces escroqueries et comment vous pouvez vous protéger.

Questions et réponses - Phénix

L’Agence du revenu du Canada (ARC) sait que plusieurs erreurs se sont produites dans le système de paye de la fonction publique Phénix. Ces erreurs touchent de nombreux fonctionnaires. Le gouvernement s’est engagé à résoudre le plus rapidement possible tous les problèmes de paye. Pour plus de renseignements, consultez la page web de l’ARC Questions et réponses – Répercussions fiscales liées aux problèmes du système de paye Phénix.

Ce que nous faisons

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) travaille à améliorer la responsabilisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le service et le traitement offerts aux contribuables et aux bénéficiaires de prestation par des examens indépendants et impartiaux des plaintes liées au service et des enjeux systémiques.

Soumettez votre plainte

Si vous estimez que vous n'avez pas reçu un traitement équitable et professionel que vous êtes en droit de recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC), le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) est là pour vous. Pour que nous puissions régler la question, veuillez soumettre votre plainte liée au service aujourd'hui.

Dernières nouvelles

Entrevue à la radio - Solide comme le Roch, 104,7FM Outaouais
2 juin 2016
L’ombudsman des contribuables s’est jointe à l’émission « Solide comme le Roch » de la station 104,7FM Outaouais pour discuter de son rôle et pour faire connaître son bureau. Écoutez l’Entrevue de l’ombudsman des contribuables sur 104,7fm. 

Article de presse - Toronto Star
18 mai 2016
L’ombudsman des contribuables a été interviewée au sujet de son rôle quant aux droits de service des contribuables, du travail en cours à son Bureau et du type de plaintes qui y sont examinées. Lisez l’article du 18 mai 2016 dans thestar.com (disponible en anglais seulement). 

L’ombudsman complète sept examens systémiques
Mai/Juin 2016
Le Bureau de l’ombudsman des contribuables a récemment complété un certain nombre d’examens systémiques. Consultez la section Rapports et publications  du site Web afin d’en savoir plus sur les mesures correctives prises par l’Agence du revenu du Canada à la suite de notre intervention.

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