Bureau de l'ombudsman des contribuables

Courriels et appels téléphoniques frauduleux – Protégez-vous!

L'Agence du revenu du Canada (ARC) tient à prévenir les Canadiens que des courriels et appels téléphoniques frauduleux prétendant provenir de l'ARC présentement signalés. Voici plus d'information sur ces escroqueries et comment vous pouvez vous protéger.

Questions et réponses - Phénix

L’Agence du revenu du Canada (ARC) sait que plusieurs erreurs se sont produites dans le système de paye de la fonction publique Phénix. Ces erreurs touchent de nombreux fonctionnaires. Le gouvernement s’est engagé à résoudre le plus rapidement possible tous les problèmes de paye. Pour plus de renseignements, consultez la page web de l’ARC Questions et réponses – Répercussions fiscales liées aux problèmes du système de paye Phénix.

Ce que nous faisons

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) travaille à améliorer la responsabilisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le service et le traitement offerts aux contribuables et aux bénéficiaires de prestation par des examens indépendants et impartiaux des plaintes liées au service et des enjeux systémiques.

Soumettez votre plainte

Si vous estimez que vous n'avez pas reçu un traitement équitable et professionel que vous êtes en droit de recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC), le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) est là pour vous. Pour que nous puissions régler la question, veuillez soumettre votre plainte liée au service aujourd'hui.

Dernières nouvelles

Tournée nationale de sensibilisation
Novembre 2016 – Région de l’Atlantique
A la fin novembre, l’ombudsman a visité la région de l’Atlantique, notamment les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. L’ombudsman y a rencontré des membres du milieu des affaires afin de les sensibiliser à l’égard de son rôle et prendre connaissance de leurs enjeux spécifiques liés au service fourni par l’Agence du revenu du Canada.

Tournée nationale de sensibilisation
Novembre 2016 – Région des Prairies
L’ombudsman a visité les Prairies au début novembre. Elle a donné plusieurs sessions d’information à Winnipeg, Régina et Calgary, et a eu la possibilité d’échanger et de tisser des liens avec des fiscalistes ainsi qu’avec des représentants d’un organisme pour aînés. Elle a également rencontré l’ombudsman de la Saskatchewan, et les deux ont alors eu l’opportunité de discuter de leurs rôles respectifs et d’échanger sur leurs processus, défis et succès.

Tournée nationale de sensibilisation
Octobre 2016 – Région de l’Ontario
En octobre, l’ombudsman s’est rendue dans l’est de l’Ontario, avec des arrêts à Toronto, Peterborough, Belleville et Kingston où elle a rencontré divers intervenants, y compris un organisme qui représente les nouveaux arrivants au Canada. Elle était également conférencière invitée au Symposium des CPA sur les impôts indirects (CPA Commodity Tax Symposium), ce qui lui a permis d’accroître la visibilité de son bureau et d’échanger avec des fiscalistes.

Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ombudsman des contribuables est maintenant disponible
7 octobre 2016
Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ombudsman des contribuables a été déposé à la Chambre des communes et est maintenant disponible. Le rapport présente de façon détaillée les activités de l’Ombudsman et de son Bureau, ainsi que les principales réalisations et activités de sensibilisation pour l’exercice 2015-2016. Voir Rapport annuel 2015-2016 pour prendre connaissance du rapport.

Tournée nationale de sensibilisation
Septembre 2016 - Iqaluit et Yellowknife
Pendant sa tournée de sensibilisation dans le Nord canadien, l’ombudsman des contribuables s’est adressée aux participants du Congrès annuel et foire commerciale du Nunavut. Elle a également fait des présentations devant divers groupes, incluant des comptables et avocats‑fiscalistes, et a pris connaissance des défis uniques liés au service auxquels font face les contribuables de la région.

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