Ombudsman des contribuables 2012-05-07T09:00:00-05:00 tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2010-00-00:mbsmn-fra Droits d'auteur (c) 2006, Gouvernement du Canada http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/images/clf2/sig-fra.gif EDDS Feed Generator 1.0 L'ombudsman des contribuables publie son quatrième rapport spécial tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2012-05-07:mbsmn-fra1682 2012-05-07T16:45:00-05:00 2012-05-07T16:45:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/ ombudsmanf@oto-boc.gc.ca « Obtenir des crédits » aborde les enjeux relatifs aux services et à l'équité entourant l'évaluation des crédits d'impôt pour frais de scolarité pour les dépenses engagées durant la fréquentation d'un établissement d'enseignement situé à l'extérieur du Canada. L'ombudsman des contribuables a publié le Recueil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2011-04-16:mbsmn-fra1681 2012-04-16T16:45:00-05:00 2012-04-16T16:45:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/ ombudsmanf@oto-boc.gc.ca Le Recueil est une ressource précieuse pour aider les contribuables et les fiscalistes à comprendre comment l'ombudsman a interprété les droits liés au service des contribuables. Perspectives, le bulletin du Bureau de l'ombudsman des contribuables tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2012-03-22:mbsmn-fra1680 2012-03-22T16:45:00-05:00 2012-03-22T16:45:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/ ombudsmanf@oto-boc.gc.ca Le premier numéro de Perspectives est maintenant disponible sur notre site Web. L'ombudsman des contribuables lance un bulletin tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2012-02-29:mbsmn-fra1679 2012-02-29T10:00:00-05:00 2012-02-29T10:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/ ombudsmanf@oto-boc.gc.ca La première édition de Perspectives, le bulletin du Bureau de l'ombudsman des contribuables, est maintenant disponible. L'ombudsman des contribuables publie son document d'observation concernant le Programme d'encouragements fiscaux de la RS&DE tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2012-02-10:mbsmn-fra1678 2012-02-10T11:01:00-05:00 2012-02-10T11:01:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/ ombudsmanf@oto-boc.gc.ca Les résultats d'enquête de l'ombudsman des contribuables sur l'administration du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) par l'Agence du revenu du Canada sont maintenant disponibles dans son document d'observation. Les enquêtes systémiques définis tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2011-12-28:mbsmn-fra1677 2011-12-28T16:00:00-05:00 2011-12-28T16:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/ ombudsmanf@oto-boc.gc.ca L'ombudsman des contribuables a maintenant ajouté un plan du processus d'enquête systémique du Bureau sur le site Web. L'ombudsman des contribuables ajoute une nouvelle entrée au blogue de visibilité au sujet de sa visite à Kitchener tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2011-12-12:mbsmn-fra1675 2011-12-12T12:00:00-05:00 2011-12-12T12:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/ ombudsmanf@oto-boc.gc.ca L'ombudsman des contribuables discute de sa visite récente à Kitchener, en Ontario, dans sa dernière entrée au blogue de visibilité. L'ombudsman des contribuables ajoute une nouvelle entrée au blogue de visibilité tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2011-11-18:mbsmn-fra1674 2011-11-18T12:00:00-05:00 2011-11-18T12:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/ ombudsmanf@oto-boc.gc.ca L'ombudsman des contribuables discute de sa visite récente à Moncton, au Nouveau-Brunswick, dans le cadre de son initiative de visibilité à l'échelle nationale dans sa plus récente entrée au blogue de visibilité. L'ombudsman des contribuables publie son troisième rapport annuel tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2011-10-20:mbsmn-fra1673 2011-10-20T12:00:00-05:00 2011-10-20T12:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/ ombudsmanf@oto-boc.gc.ca L'ombudsman des contribuables a publié son troisième rapport annuel. Le rapport, déposé devant le Parlement le 19 octobre 2011, comprend un aperçu des activités et des réalisations de notre Bureau et un aperçu de la manière dont nous contribuons à améliorer la vie des Canadiens. L'ombudsman des contribuables, l'orateur principal lors de l'assemblée générale annuelle de l'Association du TED du Canada tag:droitsdescontribuables.gc.ca,2011-10-13:mbsmn-fra1672 2011-10-13T12:00:00-05:00 2011-10-13T12:00:00-05:00 Gouvernement du Canada, Ombudsman des contribuables http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/ ombudsmanf@oto-boc.gc.ca L'ombudsman a participé à une consultation informative avec l'Association du TED du Canada à leur assemblée générale annuelle. Visitez le nouveau style au blogue de visibilité pour de plus amples renseignements.