Lorsque les contribuables traitent avec l'ARC...

Conseil no 1 – Prenez connaissance de vos droits

La Charte des droits du contribuable décrit ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous traitez avec l’ARC. Le fait de connaître le service auquel vous avez droit avant de traiter avec l’ARC peut vous aider à tirer le maximum de vos interactions.

Conseil no 2 – Soyez prêt

Soyez clair au sujet de pourquoi vous communiquez avec l'ARC. Ayez en main les documents et les renseignements pertinents lorsque vous communiquez avec eux. Cela peut comprendre ce qui suit :

• déclaration de revenus;
• numéro d’assurance sociale (NAS);
• numéro d'entreprise;
• numéro d'inscription aux fins de la TPS;
• correspondance de l’ARC pertinente à votre demande de renseignements ou à la plainte.

Conseil no 3 – Soyez calme et respectueux

Les questions fiscales peuvent être complexes et de traiter avec eux peut être stressant. Faites de votre mieux pour expliquer clairement pourquoi vous communiquez avec l'ARC.

Si vous croyez que vous avez été traité de façon injuste et que vous communiquez avec l'ARC pour déposer une plainte, il se peut que vos émotions soient en ébullition. Rappelez-vous qu'il y a de fortes chances que l'agent à qui vous parlez ne soit pas responsable, ou même au courant de votre situation. Ils sont là pour vous aider. Si vous êtes irrespectueux ou que vous évacuez votre frustration sur eux, vous les empêchez de bien comprendre votre situation et de vous fournir l'aide que vous demandez.

Conseil no 4 – Conservez un registre de vos communications

Prenez des notes détaillées de toutes vos communications, écrites ou verbales, avec l’ARC, y compris les dates.

Si vous traitez avec l’ARC par téléphone, faites un sommaire écrit des conversations.

Conservez toutes les correspondances que vous envoyez à l'ARC et que vous recevez de cette dernière.

Un registre de vos communications avec l’ARC peut être utile ultérieurement si un conflit survient concernant le contenu des discussions.

Conseil no 5 – Demandez aux agents des services téléphoniques de s'identifier

Lorsque vous communiquez avec les centres d’appels ou la ligne des demandes de renseignements généraux de l'ARC, vous avez le droit de connaître l'identité de l'agent qui traite votre appel. Demandez à l'agent son prénom, son numéro d’identification et le suffixe régional.

Ces renseignements augmenteront la responsabilité de l’agent et peuvent être utiles si, à une date ultérieure, vous devez prouver que vous avez parlé à un employé de l'ARC, ou confirmer que vous avez reçu des conseils.