Transcription de la vidéodiffusion : Rapport intérimaire

Bonjour, je suis Paul Dubé, premier ombudsman des contribuables du Canada.

On me pose souvent la question: qu'est-ce qu'un ombudsman?

L'ombudsman est une personne qui examine les plaintes portées contre un organisme.

L'ombudsman est une personne indépendante et impartiale agissant en toute neutralité.

L'ombudsman s'efforce de faire valoir l'équité et l'objectivité.

dans la façon de traiter des gens et d'examiner les questions.

En fait, mon travail est de veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens reçoivent le service professionnel et le traitement équitable auxquels ils ont droit de la part de l'Agence du revenu du Canada.

Je peux cerner les enjeux systémiques et formuler des recommandations sur la façon de les régler.

Et, j'ai le pouvoir de faire ces recommandations directement au ministre du revenu.

Je suis en poste depuis un an maintenant et je suis heureux de présenter mon premier rapport intérimaire qui explique mon rôle et le travail accompli par mon Bureau.

Ce rapport aborde les 4 aspects suivants :

Premièrement, le développement de mon bureau et l'évolution de mes relations avec l'Agence.

Deuxièmement, mes activités de visibilité visant à informer et à consulter les contribuables d'un océan à l'autre.

Troisièmement, je décris les premières étapes me permettant de déterminer les enjeux systémiques en matière de service et d'équité qui touchent les contribuables.

Et finalement, ce qui m'apparaît le plus important, je donne des exemples de la façon dont nos interventions ont déjà eu des effets importants dans la vie d'un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens.

Au cours de notre première année, nous avons déjà répondu à près de 4 000 demandes de renseignements.

Dans certains cas, nous avons constaté que les contribuables avaient été traités de façon professionnelle et équitable par l'Agence. 

Mais dans d'autres cas, nous avons observé un manque de professionnalisme ou d'équité.

Nos interventions ont amené l'Agence à prendre diverses mesures correctives, telles que des excuses, l'abandon de mesures de recouvrement ou encore, le remboursement de sommes d'argent.

Comme je le disais, mon bureau a déjà fait une différence dans la vie de plusieurs contribuables.

Voici quelques exemples :

Une mère monoparentale qui était sur le point de perdre sa maison, a reçu un remboursement de prestations fiscales canadiennes pour enfants de 38 000 $, ce qui lui a permis de conserver sa maison.

Une contribuable qui tenait un foyer de soins spéciaux pour adultes a pu poursuivre ses activités après que l'Agence eut mis fin à ses mesures de recouvrement et annulé la saisie de son compte de banque.

Les pénalités et les intérêts dus par un contribuable souffrant d'une tumeur cérébrale et dont les documents avaient été détruits dans un incendie ont été annulés.

Le gouvernement du Canada désire accroître l'équité et la transparence dans les relations entre les contribuables et l'Agence du revenu du Canada.

C'est pourquoi il a créé le Bureau de l'ombudsman des contribuables.

Il appartient maintenant aux Canadiennes et Canadiens d'utiliser ce service.

Alors, si vous n'êtes pas satisfait de la qualité du service reçu de l'Agence, vous pouvez maintenant avoir recours à quelqu'un d'impartial et d'indépendant qui examinera vos plaintes.

Vous pouvez communiquer avec notre Bureau de plusieurs façons.

Pour plus de renseignements, consultez la section "Contactez-nous" de ce site Web.

Je vous remercie de votre attention.

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