Déterminer les enjeux systémiques

L'ombudsman des contribuables a pour mandat de déterminer et d'examiner les enjeux systémiques et les nouvelles tendances concernant le service et le traitement offerts aux contribuables par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Voici des exemples d'enjeux liés au service :

• Incapacité d'accéder à l'ARC et d'obtenir des réponses
• Délais dans les réponses, les décisions et les renseignements fournis par l'ARC
• Manque d'uniformité dans l'application des programmes
• Mauvaise attribution des paiements
• Manque d'équité procédurale

Qu'est‑ce qu'un enjeu systémique?

Un enjeu systémique est un enjeu qui, s'il n'est pas déterminé et réglé de façon appropriée, peut avoir une incidence négative sur les contribuables en général, se répéter et engendrer des plaintes.

Processus d'enquête systémique

Une fois qu'un enjeu systémique est déterminé, l'Unité des enquêtes systémiques suit trois étapes avant d'arriver à des conclusions ou de formuler des recommandations. Elles sont les suivantes :

• l'étape de la recherche sur l'enjeu systémique au cours de laquelle les détails, les plaintes et les commentaires du public sont recueillis à cet égard;
• l'étape de l'enquête pendant laquelle l'ensemble de la recherche est examiné afin de déceler les problèmes sous‑jacents et de déterminer des solutions proposées;
• l'étape du rapport, au cours de laquelle les constatations et les recommandations peuvent être présentées à la ministre du Revenu national et publiées dans un rapport spécial ou un document d'observation.