Comment soumettre votre plainte

Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité du service que vous avez reçu de l'Agence du revenu du Canada (ARC), il y a des étapes que vous pouvez suivre pour résoudre votre plainte. Répondez aux questions ci-dessous afin que nous puissions vous indiquer comment résoudre votre ou vos enjeux. 


Sélectionnez le ministère ou l'agence gouvernementale dont vous n'êtes pas satisfait du service fourni :

  • Agence du revenu du Canada (ARC)

    Avez-vous essayé de résoudre votre plainte avec un employé de l'ARC ou son superviseur?

    • Oui

      Avez-vous soumis votre plainte à la rétroaction sur le service de l’ARC?

      • Oui

        La rétroaction sur le service de l’ARC a-t-elle terminé son examen?

        • Oui
        • Non

          Nous examinerons une plainte de service qu'une fois que la rétroaction sur le service de l’ARC aura terminé son examen, à moins que l'enjeu vous cause une situation précaire.

          Pour assurer le suivi d'une plainte déjà soumise à l'ARC, veuillez appeler l'employé de l'ARC chargé d'examiner vos commentaires sur le service, ou communiquez avec l'ARC. Les agents du centre de contact peuvent assurer le suivi de votre plainte existante.

          Attendre que l'ARC ait terminé son examen :

          • vous empêchera-t-il d'avoir les besoins essentiels de la vie ?
          • empêchera-t-il votre entreprise de fonctionner ?
          • aura-t-il un impact significatif sur votre bien-être ?
          • Oui
          • Non
      • Non

        Vous devez d'abord soumettre une plainte à la rétroaction sur le service de l’ARC afin qu'elle puisse la résoudre.

        Nous examinerons une plainte de service qu'une fois que la rétroaction sur le service de l’ARC aura terminé son examen, à moins que l'enjeu vous cause une situation précaire.

        Attendre que l'ARC ait terminé son examen :

        • vous empêchera-t-il d'avoir les besoins essentiels de la vie ?
        • empêchera-t-il votre entreprise de fonctionner ?
        • aura-t-il un impact significatif sur votre bien-être ?
        • Oui
        • Non
    • Non
  • Service Canada
  • D'autres ministères et organismes gouvernementaux

Vous avez des questions ou besoin d'aide?

Si vous avez besoin d'aide, veuillez appeler notre numéro sans frais au 1-866-586-3839 ou appeler à frais virés au 613-221-3109 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis).

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