Rapport annuel 2008–2009

Table des matières

• Charte des droits du contribuable
• Lettre au Ministre
• Lettre à la Présidente
• Message de l'ombudsman
• Qu'est-ce qu'un ombudsman?
• À propos du Bureau de l'ombudsman des contribuables
• Notre premier exercice
• Regard vers l'avenir
• Annexe A – Rapport financier
• Annexe B – Processus des plaintes
• Annexe C – Décret du Conseil

Bureau de l'ombudsman des contribuables
50, rue O'Connor, bureau 724
Ottawa (Ontario)  K1P 6L2
Tél. : 613-946-2310 | Ligne sans frais : 1-866-586-3839
Télécopieur : 613-941-6319 | Télécopieur sans frais : 1-866-586-3855

© Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2009
No de cat. : Rv6-2009
ISBN : 978-1-100-50318-9

Cette publication est également offerte en format électronique à www.droitsdescontribuables.gc.ca.

Dans ce rapport, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les femmes et les hommes.