Ombudsman des contribuables
Pour le respect de vos droits en matière de service
Passer au contenu
|
Passer aux liens institutionnels
Liens de la barre de menu commune
English
Accueil
Contactez-nous
Aide
Recherche
canada.gc.ca
Accueil
Liens institutionnels
À propos du bureau
Rencontrez l’ombudsman des contribuables
Mandat
Limites du mandat
L'organisation
Mission, vision et principes
Charte des droits du contribuable
Décret
Soumettre une plainte
Plaintes que nous pouvons examiner
Soumettre une plainte
Formulaire de plainte
Processus des plaintes
Protection des renseignements personnels
Engagement au service
Examiner les enjeux systémiques
Déterminer les enjeux systémiques
Soumettre des commentaires
Centre des médias
Relations avec les médias
Communiqués de presse
Multimédias
Discours
Permission de reproduire
Ressources supplémentaires
Conseils aux contribuables
Foire aux questions
Plan de site
Liens utiles
Divulgation proactive
L'ombudsman des contribuables visite le Centre fiscal de Shawinigan-Sud
2009-04-21