Communiqué de presse

L’ombudsman des contribuables du Canada publie son troisième rapport annuel

Ottawa (Ontario), le 20 octobre 2011… L’ombudsman des contribuables du Canada, M. J. Paul Dubé, publie son rapport annuel 2010-2011 aujourd’hui. Le rapport a été déposé devant le Parlement le 19 octobre par l’honorable Gail Shea, ministre du Revenu national.

« Je me réjouis de nos réalisations au cours de l’année dernière », a déclaré M. Dubé. « En réglant les plaintes individuelles du contribuable et en examinant les enjeux systémiques, nous faisons une différence importante dans la vie des Canadiens ».

Le rapport souligne les activités du Bureau de l’ombudsman des contribuables réalisées au cours de la troisième année et la façon dont l’ombudsman et ses employés travaillent afin de s’assurer que les Canadiens bénéficient du service professionnel et du traitement équitable auxquels ils ont droit de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables a aidé des milliers de contribuables quant à leurs plaintes et à leurs demandes de renseignements, et a apporté des améliorations importantes sur la façon dont l’ARC sert les contribuables et les bénéficiaires de prestations.

Au cours de l’année dernière, l’ombudsman a présenté deux rapports spéciaux, chacun des rapports portait sur un enjeu systémique particulier et comprenait des recommandations à l’intention de la ministre du Revenu national sur la façon dont l’ARC pourrait améliorer ses services aux contribuables et la façon dont elle les traite. La ministre a accepté toutes les recommandations contenues dans ces rapports et a ordonné à l’ARC de les mettre toutes en œuvre.

L’engagement de M. Dubé à nouer de nouvelles relations et à renforcer celles qui existent déjà avec les Canadiens ainsi qu’à faire respecter les droits liés au service dans la Charte des droits du contribuable demeure aussi fort aujourd’hui qu’il l’était lors de la première année de son mandat.
 
« De plus en plus de Canadiens bénéficient d’un ombudsman indépendant et impartial qui les aide à résoudre les problèmes de service et d’équité et qui agit comme un agent de changements positifs », a déclaré M. Dubé.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le Bureau de l’ombudsman des contribuables, veuillez visiter le www.oto-boc.gc.ca.

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Kimberley Boyer
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