Soumettre une plainte

Avant de communiquer avec nous

Avant de déposer une plainte liée au service auprès de l'ombudsman des contribuables, suivez les étapes suivantes :

1. Essayez de régler le problème avec l'employé de l'Agence du revenu du Canada (ARC) avec lequel vous avez traité ou composez le numéro de téléphone fourni.
2. Si vous n'êtes pas satisfait, parlez avec le superviseur de l'employé.
3. Si vous n'êtes toujours pas satisfait du traitement réservé à votre problème, complétez le Formulaire RC193, Plainte liée au service, pour soumettre une plainte officielle. Pour plus de renseignements, consultez ARC – Plaintes liées au service.

Soumettre une plainte

Si vous demeurez insatisfait de la manière dont l'ARC a traité votre plainte liée au service, soumettez les détails de votre plainte à l'ombudsman des contribuables au moyen du Formulaire de plainte à l'ombudsman des contribuables.

Imprimez votre formulaire de plainte complet et envoyez-le, accompagné des documents pertinents, par télécopieur au 1-866-586-3855 ou courrier à l'adresse suivante :

Bureau de l'ombudsman des contribuables
50, rue O'Connor, bureau 724
Ottawa ON  K1P 6L2
Canada