L'ombudsman des contribuables en entrevue à l'émission L'Ontario Aujourd'hui sur Radio-Canada Radio, animé par Benoît Cantin - Transcription

Tournée du premier Ombudsman des contribuables

Benoît Cantin (SRC-R): Autre sujet, c'est intéressant. C'est le premier ombudsman des contribuables du Canada qui est en tournée. C'est un poste qui a été récemment créé. Poste occupé par Paul Dubé. Et M. Dubé est à Toronto, cette semaine, question de faire une tournée canadienne. Il nous explique un peu c'est quoi son mandat.

Paul Dubé (Ombudsman des contribuables du Canada): Essentiellement, mon travail est de veiller à ce que les Canadiens reçoivent des services professionnels et le traitement équitable auxquels ils ont droit de la part de l'Agence du revenu du Canada.

Benoît Cantin: C'est une grosse machine l'Agence de revenu du Canada. Et s'y frotter peut causer bien des maux de tête. Quels genres de plaintes vous avez des contribuables?

Paul Dubé: Nous traitons des plaintes liées au service et équité de la part de l'Agence de revenu. Et puis vous avez parlé d'une grosse machine. C'est vrai, c'est exact. Je peux vous aviser que l'Agence du revenu reçoit environ 26 millions de rapports d'impôt annuellement des particuliers, des contribuables. Un autre 1.6 million qui provient des sociétés. Donc, c'est du volume.

Benoît Cantin: Oui.

Paul Dubé: Et même l'agence avait un taux de satisfaction de 99,9%, il y aura quand même le potentiel pour environ 25 ou 26 mille plaintes liées au service. Donc, c'est du volume. Et c'est pour ça que nous sommes là.

Benoît Cantin: Mais essentiellement vous, c'est le service. Si j'ai un problème avec la déclaration que j'ai faite au niveau des chiffres, ça ne vous touche pas, ça ne vous concerne pas. C'est essentiellement le service.

Paul Dubé: C'est strictement le service. Sauf que la façon que les chiffres vous sont expliqués, si vous n'avez pas à l'agence à travers les lignes téléphoniques etc., nos services peuvent rentrer en ligne de compte.

Benoît Cantin: Ça va de la qualité du service offert?

Paul Dubé: Qualité de service et l'équité. Vous savez que service équivaut équité. Donc, si les politiques ne sont pas appliquées de façon consistante ou équitable, c'est un problème de service; mais ça comprend l'équité aussi. Puis l'impact peut être majeur. Parce que vous savez, pour collecter le revenu de la part du gouvernement du Canada, l'agence a des pouvoirs assez imposants. Donc, si ces pouvoirs-là ne sont pas appliqués ou employés de façon équitable. Ça peut avoir un impact majeur sur la vie de quelqu'un.

Benoît Cantin: Oui, parce qu'au niveau fiscal, le fardeau de la preuve repose sur l'individu. Parce que c'est: l'individu est un peu coupable jusqu'à preuve du contraire. Alors que dans la société c'est un peu différent.

Paul Dubé: Effectivement.

Benoît Cantin: C'est quand même quelque chose ça.

Paul Dubé: Effectivement, et c'est pour ça que c'est important d'avoir quelqu'un à l'extérieur de l'agence pour réviser les plaintes et assurer l'équité. Donc, la création du bureau de l'ombudsman, des contribuables signifie que maintenant les Canadiens peuvent s'adresser à quelqu'un de l'extérieur de l'Agence de revenu du Canada pour examiner leurs plaintes.

Benoît Cantin: Maintenant, vous êtes en poste depuis peu quand même, depuis quelques mois à peine. À quand... à quand le premier rapport?

Paul Dubé: Effectivement, je suis mandaté de faire un rapport annuel dont le premier rapport annuel est prévu pour le mois de décembre de l'année prochaine. Mais je pense bien d'émettre un rapport intérimaire qui va arriver avec le premier anniversaire de ma nomination donc au mois de février, je vais présenter un rapport intérimaire avec le ministre. Parce qu'exercice de transparence, je pensais bien de me rendre compte et de dire où est-ce qu'on est rendu après un an d'opération et donner des exemples, quelques exemples de la différence que nous ont déjà fait dans la vie des contribuables.

Benoît Cantin: Monsieur Paul Dubé, le premier ombudsman des contribuables de passage à Toronto.